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Vos papiers
Vous avez besoin d'un acte de naissance et vous voulez savoir comment faire la demande ? Nous vous guidons dans votre démarche. Elle varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, la demande d'un acte de naissance est gratuite.
Né en France
La démarche est gratuite.
À savoir
il n'y a pas lieu de faire votre demande sur des sites internet qui vous demandent une contrepartie financière.
L'accès à la copie d'un acte de naissance dépend du type de document concerné et de la personne qui en fait la demande.
Né à l'étranger
La demande est gratuite.
Attention
il n'y a pas lieu de faire votre demande sur des sites internet qui vous demandent une contrepartie financière.
L'accès à la copie d'un acte de naissance dépend du type de document concerné et de la personne qui en fait la demande.
Voir aussi
- Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil Conditions de délivrance : articles 25 à 38
- Code civil : articles 34 à 54 Établissement des actes d'état civil
- Code civil : articles 55 à 59 Déclaration de naissance et contenu de l'acte de naissance
- Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (Source: Ministère chargé de la justice)
- Ordonnance n°2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères
- Décret n°2019-993 du 26 septembre 2019 relatif à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Téléservice (Source: Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre)
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Téléservice (Source: Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères)
-
État civil et nationalité française
(Source: Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères) -
Les naissances à l'étranger
(Source: Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères)
- Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
- Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
- Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?
- Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
- Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?